Conditions Générales

Modalités d’utilisation du Site et Politique de confidentialité

La poursuite de la navigation sur notre site internet www.transparency-one.com (ci-après désigné par le « Site ») vaut acceptation sans réserve de ces modalités d’utilisation (ci-après désignées par les « Modalités d’utilisation »). Si vous êtes en désaccord avec les Modalités d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

La version actuelle des Conditions d’utilisation du présent Site est la seule version opposable aux utilisateurs du Site jusqu’à son remplacement par une nouvelle version, notamment en ce qui concerne la conformité avec les législations et réglementations applicables. Toute modification sera intégrée aux présentes Conditions d’utilisation.

Le Site est publié et exploité par :

Transparency-One, 100 Cambridge Street, 14th floor, Boston, MA 02114, États-Unis (ci-après dénommée « Transparency-One », « nous » ou « notre »).

E-mail : hello@transparency-one.com

Directeur de la publication : Chris Morrison, PDG du groupe

Le Site est hébergé par :

OVH, centre de données de Gravelines

Accès d’utilisation

Ces Modalités d’utilisation établissent les conditions selon lesquelles Transparency-One donne accès à son Site. Ces conditions s’appliquent automatiquement à toute personne utilisant le Site (ci-après désignée par « Utilisateur » ou « Vous »).

LA SEULE FINALITÉ DE CE SITE EST DE PRÉSENTER AUX UTILISATEURS LES PRODUITS ET SERVICES DE TRANSPARENCY-ONE, AINSI QUE TOUTE INFORMATION PERTINENTE. Tous les produits et services présentés ne constituent pas une proposition commerciale, mais une présentation générale de la gamme de produits et services distribués par Transparency–One. En conséquence, tous les éléments ou renseignements présents sur notre Site ne sont pas des documents contractuels.

L’Utilisateur reconnaît avoir les compétences et moyens nécessaires pour accéder à notre Site et l’utiliser, et il confirme avoir vérifié que la configuration matérielle qu’il emploie ne contient aucun virus et se trouve en bon état de fonctionnement.

Le Site ainsi que certaines informations et/ou certains documents accessibles sur le Site sont disponibles en version française et/ou anglaise et/ou dans d’autres langues.

Bien que Transparency-One essaie d’assurer un accès ininterrompu à son Site, elle ne garantit pas cet accès à tout moment. En particulier, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour d’autres motifs échappant au contrôle de Transparency-One, l’accès au Site peut être interrompu.

 

Protection des données à caractère personnel

• Lors de son utilisation du Site, l’Utilisateur peut être amené à divulguer certaines données à caractère personnel, notamment son nom et son adresse e-mail. Dans ce contexte, l’Utilisateur se réserve le droit de communiquer, de corriger, de s’opposer à et d’accéder à de telles données. Il peut par conséquent demander à ce que ses données à caractère personnel soient corrigées, complétées, actualisées, bloquées ou supprimées, si lesdites données sont inexactes, incomplètes, ambiguës ou obsolètes, ou s’il est interdit de collecter, d’utiliser, de communiquer ou d’enregistrer de telles données. Chaque Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en envoyant une notification écrite à l’adresse suivante : Transparency-One – Service Marketing – 100 Cambridge Street, 14th floor, Boston, MA 02114, États-Unis.
• Les informations nominatives liées aux Utilisateurs sont utilisées par Transparency-One uniquement à des fins internes.
• Les Utilisateurs s’engagent à respecter toutes les législations et réglementations applicables se rapportant à la protection des données à caractère personnel et dont la violation est passible de sanctions pénales. En ce qui concerne en particulier les données à caractère personnel auxquelles ils ont accès, les Utilisateurs ne doivent en aucune manière les collecter ni les utiliser de manière frauduleuse et, plus généralement, doivent s’abstenir de toute action susceptible de porter atteinte à la vie privée et à la réputation des personnes.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre ou publier sur ou depuis le présent Site tout contenu (i) comportant de quelconques programmes malveillants (codes, programmes, virus, etc.) destinés à détruire ou à limiter les fonctionnalités du Site et/ou tout contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers, ou (ii) qui est menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, injurieux ou sans rapport avec les thèmes du Site.

Transparency-One se réserve le droit de supprimer immédiatement, et sans notification préalable, tout contenu quel qu’il soit, en particulier tout message, texte, élément graphique ou sonore qui enfreint les législations et réglementations applicables.

 

Politique relative aux cookies

Pendant votre navigation sur notre Site www.transparency-one.com, certaines informations peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies » (ci-après désignés par « Cookies ») installés sur votre ordinateur, votre tablette numérique ou votre smartphone. Les points suivants expliquent en détail ce que sont les Cookies, quel est leur but et comment les configurer.

Définition d’un Cookie

Les Cookies sont de petits ensembles de données envoyés vers votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez un site web. Lors de vos visites suivantes, ces données sont renvoyées au site en question. Ces données ne peuvent être lues que par leur émetteur. Elles permettent l’identification de votre appareil, sur lequel elles ont été stockées pour une période de temps limitée.

Cookies utilisés par Transparency–One

• Cookies de mesure d’audience

Ces Cookies vous sont transmis par nous ou par nos fournisseurs de services techniques dans le but de mesurer l’audience des contenus et rubriques de notre Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies nous permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et d’améliorer ensuite l’ergonomie de nos services. Ces Cookies génèrent uniquement des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toutes données individuelles. La durée de vie des cookies utilisés pour mesurer l’audience ne dépasse pas 13 mois.

Cookies utilisés par Transparency–One :

• Nom du Cookie : visitor_id, pi_opt_in, pardot
• Fonction : ces Cookies sont utilisés pour l’analyse Web Analytics. Ils permettent de suivre la navigation des Utilisateurs sur notre Site.
• Entreprise : Pardot
• Finalité : bulletins d’information et formulaires de contact
• Nom du Cookie : _ga, _gat, Google Analytics
• Fonction : ce Cookie permet d’analyser l’intérêt de l’Utilisateur pour notre Site.
• Entreprise : Google
• Finalité : statistiques d’utilisation du site web
• Nom du Cookie : ARRAffinity
• Fonction : ce Cookie permet à notre fournisseur d’hébergement d’offrir un service plus rapide.
• Entreprise : Microsoft Azure
• Finalité : fonctionnalité du serveur web
• Nom du Cookie : etBloomCookie
• Fonction : ce Cookie aide à contrôler l’affichage du formulaire d’inscription de nos bulletins d’information.
• Entreprise : Elegant Themes – Bloom
• Finalité : il se rappelle si un Utilisateur a déjà vu le formulaire.

Gestion de vos Cookies

En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de Cookies sur votre appareil.

Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des Cookies déposés. Si votre navigateur web est défini pour refuser les cookies de notre Site, la qualité de votre expérience de notre Site risque d’être amoindrie.

La gestion des Cookies ou de vos préférences diffère selon votre navigateur Internet. Vous trouverez une description exacte dans le menu de celui-ci.

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• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Opera : http://help.opera.com/FreeBSD/10.50/fr/preferences.html

Une fois vos choix enregistrés, nous n’utiliserons que les Cookies que vous aurez autorisés. Tout Cookie enregistré avant votre paramétrage restera actif sur votre appareil et vous pourrez le supprimer dans les réglages de votre navigateur.

Si votre appareil est utilisé par plusieurs personnes, ce partage d’utilisation et la configuration des paramètres de votre navigateur pour les Cookies relèvent de votre responsabilité.

Module de refus des Cookies Google Analytics

Si vous ne souhaitez pas que les données liées à votre visite sur notre Site soient collectées et analysées, vous pouvez à tout moment vous y opposer pour vos prochaines visites. Pour permettre la réalisation technique de cette opposition, vous pouvez installer un module de refus de Cookie à votre navigateur. Pour des raisons techniques, ce type de Cookie ne peut être utilisé qu’avec le navigateur sur lequel il a été installé. Si vous supprimez globalement les Cookies ou si vous utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez à nouveau installer le module de refus des Cookies correspondant au Cookie utilisé.

Cliquez ici pour installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics :https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

Propriété intellectuelle

• La structure générale, l’arborescence du site, ainsi que les logiciels, noms de domaine, textes, images fixes ou animées, photographies, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre contenu publié sur le Site sont la propriété exclusive de Transparency-One et/ou de ses sociétés affiliées.

Tous textes, données, informations, images, photographies, noms de domaine, documents téléchargeables et tout autre contenu publié sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Les bases de données publiées sur le Site bénéficient de la même protection.

Transparency–One concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses propres besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative ou professionnelle, et conformément aux conditions non limitatives suivantes :

• Non-dissociation des éléments graphiques, des photos, des schémas et des textes les accompagnant ;
• Utilisation pour ses propres besoins, à des fins d’information uniquement ;
• Non-modification ou non-altération des informations et éléments contenus sur le Site.

IL EST FORMELLEMENT INTERDIT AUX UTILISATEURS DE COPIER, REPRODUIRE, ADAPTER, EXTRAIRE, REPRÉSENTER, DISTRIBUER, ALTÉRER, DÉNATURER, MODIFIER ET/OU EXPLOITER, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, TOUT OU PARTIE DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU DU SITE.

Sous réserve des droits ci-dessus accordés à l’Utilisateur, il est spécifiquement interdit à l’Utilisateur de copier, de reproduire, d’adapter, d’extraire, de représenter, de commercialiser, de modifier et/ou d’exploiter, sous toute forme et tout format et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

Tous droits non expressément accordés à l’Utilisateur sont considérés comme étant des droits réservés à Transparency–One.

• « Transparency–One » est une marque déposée. Les marques, logos et tout autre signe distinctif de Transparency–One figurant sur le Site sont la propriété de Transparency–One et/ou de tiers et ils ne peuvent être utilisés sans le consentement écrit préalable du détenteur de la marque.

• Les produits de tiers, les sociétés tierces, les sites Internet et les contenus de tiers mentionnés par le Site ou par des annonceurs, ou auxquels ces derniers renvoient, ainsi que les contenus appartenant à des tiers et les commentaires, le cas échéant, sont protégés par les droits d’auteur, le droit des marques ou tous autres droits reconnus par la législation applicable, à laquelle les Utilisateurs s’engagent à se conformer.

Tout contrevenant à ces dispositions se verra exposé à des poursuites judiciaires en contrefaçon.

 

Responsabilité et garantie

• Transparency–One est susceptible d’apporter, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, des améliorations et/ou modifications aux informations contenues ou référencées dans ce Site.

Transparency–One n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité desdites informations et/ou quant aux éventuelles conséquences dommageables de ces améliorations et/ou modifications. Les informations figurant sur le Site sont à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas valoir offre contractuelle de produits ou services.

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• Transparency-One ne peut en aucun cas être tenue responsable de pertes ou dommages de toute nature (notamment, de manière non limitative, tous dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels ou consécutifs) en relation avec le présent Site ou l’accès à ce Site par les Utilisateurs.

Restrictions à l’exportation/Respect de la législation

Vous vous interdisez de télécharger, d’utiliser ou d’exporter le Site ou le contenu fourni sur ou par le biais du Site, ou d’accéder audit Site ou à un tel contenu, en violation des lois ou réglementations américaines en matière d’exportation, ou en violation de toutes autres législations ou réglementations applicables. Vous vous engagez à respecter toutes lois, restrictions et réglementations en matière d’exportation de tous organismes ou autorités américains ou de tous autres organismes ou autorités compétents.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit substantiel de l’État du Massachusetts, qui est accepté par tous les visiteurs sur le Site de Transparency-One. En cas de litige, les tribunaux de Boston (Massachusetts) auront compétence exclusive.

Pour toute question relative aux Modalités d’utilisation ou au Site, l’Utilisateur peut contacter Transparency–One à l’adresse suivante : hello@transparency-one.com.

 

(Il est conseillé aux Utilisateurs de conserver et/ou d’imprimer une copie des Modalités d’utilisation.)

Dernière mise à jour : le 14 février 2017